J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

NOR : ECOZ0199345X


Article 1er
Emissions de tickets

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 Euro.

Article 2
Lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 415 530 lots d'une valeur totale de 1 843 725 Euro pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20302 à 20304


(1) La valeur de chaque « lot Millionnaire » indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne arithmétique des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés à l'article 4 ci-après.

Article 3
Description du jeu

3.1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter matérialisée par un tapis rouge sur lequel est inscrite la mention « Grattez ici ».
3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable du tapis rouge sont des symboles représentant des étoiles sous ou sur lesquels figure le mot « étoile » ou des sommes en euros exprimées en chiffres et en lettres.
Il y a en tout 6 symboles ou sommes.
Ces sommes correspondent à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exception du lot de 100 575 Euro.
3.3. Le joueur gratte le tapis rouge et découvre des symboles et/ou des sommes.
S'il découvre, sous la couche grattable du tapis rouge, 3 sommes identiques, le ticket gagnant. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme.
S'il découvre, sous la couche grattable du tapis rouge, 3 symboles identiques représentant des étoiles sous ou sur lesquels figure le mot « étoile », le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes « Tirage Millionnaire ». Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes « Gagnant Millionnaire ». Le lot minimum garanti est de 20 000 Euro et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 Euro plus le lot voyage d'une valeur de 9 656,03 Euro.
Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

Article 4
Tirage Millionnaire

Le tirage Millionnaire se déroule en 2 phases.
4.1. La première phase du tirage Millionnaire est un tirage au sort effectué en vue de gagner un voyage pour deux personnes dans une ville d'Europe.
4.1.1. Ce tirage est réalisé par groupes de 3 gagnants Millionnaire ou par groupes de multiples de 3 gagnants Millionnaire. Les participants au tirage sont d'abord classés par ordre alphabétique (nom et prénoms) et sont porteurs d'un numéro d'ordre. Il est ensuite procédé au tirage au sort d'un gagnant Millionnaire sur 3 participants, au moyen d'un système informatique de sélection aléatoire. Les gagnants sont inscrits sur une première liste par ordre de sortie au tirage. Les autres participants au tirage sont inscrits sur une seconde liste ou liste complémentaire, établie également par ordre de sortie au tirage.
4.1.2. Si, pour une raison quelconque, le tirage au sort ne peut plus être effectué par groupes de 3 gagnants Millionnaire ou par groupes de multiples de 3 gagnants Millionnaire, il sera effectué un tirage au sort individuel par gagnant Millionnaire avec 1 chance sur 3 de gagner un voyage.
4.1.3. Le voyage est un voyage de groupe effectué par plusieurs gagnants Millionnaire dans une ville d'Europe. Le choix de cette ville est effectué librement par La Française des jeux. Le gagnant Millionnaire ne peut exiger que le voyage ait lieu dans la ville de son choix.
La Française des jeux peut modifier son choix à tout moment, notamment lorsque s'imposent certains événements extérieurs tels que conditions climatiques, troubles politiques, actes de violence, contraintes de sécurité, grève des compagnies aériennes ou des aéroports, problèmes de remplissage des avions, incidents techniques, régulation du trafic aérien, qui peuvent avoir une incidence sur le voyage, allant jusqu'à son annulation. Si un tel événement est connu avant le départ et entraîne l'annulation du voyage, celui-ci sera alors reporté.
Si un tel événement survient après le départ et entraîne la suppression d'une partie des services prévus, il peut, sauf impossibilité justifiée, être proposé au gagnant Millionnaire des prestations de remplacement équivalentes.
Le voyage a lieu à la date déterminée par La Française des jeux.
Le choix de la ville est susceptible de changer à chaque tirage.
Les modalités et conditions pratiques du voyage sont précisées au gagnant Millionnaire après le tirage au sort.
4.1.4. Le voyage est d'une durée moyenne de 2 jours et d'une valeur pouvant aller jusqu'à 9 656,03 Euro TTC, frais de séjour en chambre double et en pension complète compris. La valeur de 9 656,03 Euro inclut les frais d'acheminement aller et retour de la gare de chemin de fer ou de l'aéroport le plus proche du domicile du gagnant du voyage jusqu'au lieu de destination du voyage. Les modes d'acheminement sont au choix de l'organisateur du voyage. Si la valeur du voyage décrit ci-dessus est inférieure à 9 656,03 Euro, il est remis au gagnant Millionnaire un chèque de complément pour atteindre au total 9 656,03 Euro.
4.1.5. Le gagnant du voyage bénéficie d'une assurance assistance (perte de bagages, rapatriement médical, frais médicaux, responsabilité civile, assistance juridique, avance sur caution pénale), dont les modalités lui seront précisées sur sa demande avant le départ.
4.1.6. Le détail des éléments constitutifs de chaque voyage peut être obtenu en écrivant à La Française des jeux, Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
4.1.7. Les voyages sont organisés par La Française de Motivation, 121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt, société anonyme au capital de 705 983,50 Euro, RCS 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages no LI 092 0041, agrément IATA no 20222300, titulaire d'une garantie financière accordée par le Crédit lyonnais, 55, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Concorde Assurances du groupe Generali, 5, rue de Londres, 75456 Paris Cedex 09. La Française de Motivation prendra contact avec le gagnant pour l'organisation du voyage.
4.1.8. Le gagnant Millionnaire ne peut demander la modification des modalités ou des prestations constitutives du voyage, ni en réclamer la contrepartie financière ou l'échange.
4.1.9. Dans certains cas, le voyage peut nécessiter un passeport. Le gagnant Millionnaire et la personne qui l'accompagne doivent se charger de l'obtention en temps utile de ce document et des éventuels visas. La Française des jeux et l'organisateur du voyage ne peuvent être tenus pour responsables de la non-obtention des passeports ou visas ou de tout incident en cours de voyage lié à ces pièces ou aux formalités administratives ou sanitaires. En ce cas, les dispositions du sous-article 4.1.13 s'appliquent.
4.1.10. Le gagnant Millionnaire peut désigner un mandataire pour participer au tirage Millionnaire. En ce cas, le mandataire doit également effectuer, le cas échéant, le voyage gagné. Le gagnant Millionnaire doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. Le chèque éventuel de complément mentionné au sous-article 4.1.4 est libellé au même nom.
4.1.11. Le gagnant Millionnaire qui effectue le voyage doit participer personnellement à la deuxième phase décrite ci-dessous et ne peut donner mandat à un tiers à cet effet. Si un gagnant Millionnaire demande à une personne d'effectuer, le cas échéant, le voyage gagné, il doit donner mandat à cette personne pour participer au tirage Millionnaire.
4.1.12. En cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au tirage Millionnaire et d'effectuer, le cas échéant, le voyage gagné ; le paiement du lot est effectué au nom du mandataire. Le chèque éventuel de complément mentionné au sous-article 4.1.4 est libellé au nom du mandataire.
4.1.13. En cas d'indisponibilité ou de désistement de la personne inscrite pour le voyage à la date de celui-ci pour une raison quelconque, de décision de sa part de ne pas effectuer le voyage ou en cas d'annulation du voyage pour une raison qui lui est propre et dont La Française des jeux ou l'organisateur ne peuvent être tenus pour responsables, de non-obtention des passeports, visas ou autres documents nécessaires, il ne sera pas effectué de voyage de remplacement. Le gagnant Millionnaire perd alors la valeur totale de 9 656,03 Euro de son lot voyage, à moins qu'il ne désigne en temps utile un mandataire pour participer au tirage Millionnaire. Ce mandataire effectuera alors le voyage gagné.
A défaut de désignation d'un mandataire comme ci-dessus, le lot voyage, y compris le chèque éventuel de complément mentionné au sous-article 4.1.4, est alors attribué au gagnant Millionnaire inscrit en première position sur la liste complémentaire ; si celui-ci refuse, le lot voyage est alors proposé au suivant sur cette liste.
4.1.14. Par dérogation à l'article 6.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, les mandats ci-dessus doivent être donnés dans des délais compatibles avec l'organisation du voyage.
4.1.15. Les dispositions de l'article 6.8 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux s'appliquent, pour le gagnant Millionnaire et la personne qui l'accompagne, à l'enregistrement sur support audiovisuel des séquences de ce voyage.
4.2. La deuxième phase du tirage Millionnaire, qui se déroule un autre jour que le tirage au sort de la première phase, consiste pour chaque gagnant Millionnaire à tourner 1, 2 ou 3 roues de tirage au sort décrites ci-dessous.
4.2.1. La 1re roue est composée d'un plateau comportant 58 segments et une boule.
Ces segments sont répartis dans la proportion :
- de 18 segments d'un montant unitaire de 20 000 Euro ;
- de 40 segments donnant le droit de tourner la 2e roue.
4.2.2. La 2e roue est composée d'un plateau comportant 40 segments et une boule.
Ces segments sont répartis dans la proportion :
- de 22 segments d'un montant unitaire de 50 000 Euro ;
- de 10 segments d'un montant unitaire de 100 000 Euro ;
- de 8 segments donnant le droit de tourner la 3e roue.
4.2.3. La 3e roue est composée d'un plateau comportant 24 segments et une boule.
Ces segments sont répartis dans la proportion :
- de 12 segments d'un montant unitaire de 150 000 Euro ;
- de 6 segments d'un montant unitaire de 200 000 Euro ;
- de 6 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 Euro ;
4.2.4. Le montant du lot, ou le droit d'accéder à la roue suivante pour les 1re et 2e roues, est acquis dès lors que la roue, libre de ses mouvements, a effectué au moins 3 rotations pour un seul lancer, que cette roue est immobilisée et qu'elle est arrêtée définitivement. Pendant la rotation, la boule doit être libre de ses mouvements. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur un segment, elle indique le lot correspondant à ce segment.
4.3. Chaque gagnant Millionnaire a en outre une chance sur 3 de gagner un bonus d'un montant de 10 000 Euro. Ce tirage au sort est effectué au moyen d'un système informatique de sélection aléatoire dont le résultat s'affiche sur un écran installé sur les roues. Ce bonus se cumule avec le lot acquis sur la 1re, 2e et 3e roue, sauf en cas de lot de 1 000 000 Euro acquis sur la 3e roue, qui est exclusif du bonus.
4.4. Les lots acquis lors du tirage Millionnaire peuvent ainsi être les suivants :
1 009 656,03 Euro, c'est-à-dire 1 000 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
1 000 000 Euro ;
219 656,03 Euro, c'est-à-dire 200 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
210 000 Euro, c'est-à-dire 200 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro ;
209 656,03 Euro, c'est-à-dire 200 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
200 000 Euro ;
169 656,03 Euro, c'est-à-dire 150 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
160 000 Euro, c'est-à-dire 150 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro ;
159 656,03 Euro, c'est-à-dire 150 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
150 000 Euro ;
119 656,03 Euro, c'est-à-dire 100 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
110 000 Euro, c'est-à-dire 100 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro ;
109 656,03 Euro, c'est-à-dire 100 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
100 000 Euro ;
69 656,03 Euro, c'est-à-dire 50 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
60 000 Euro, c'est-à-dire 50 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro ;
59 656,03 Euro, c'est-à-dire 50 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
50 000 Euro ;
39 656,03 Euro, c'est-à-dire 20 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
30 000 Euro, c'est-à-dire 20 000 Euro + un bonus de 10 000 Euro ;
29 656,03 Euro, c'est-à-dire 20 000 Euro + le voyage de 9 656,03 Euro ;
20 000 Euro.
Les lots mentionnés ci-dessus ne peuvent se cumuler.
Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac